Envoyer a mes fri?res

Un medecin generaliste a recu quelques fois en consultation, entre le 18 septembre 2000 et 16 aout 2001, une patiente souvent accompagnee via son mari. En mars 2001, pour i?tre capable de beneficier aussi de la assurance rapatriement lors tout d’un week-end a l’etranger, votre dernier requi?te au medecin generaliste d’etablir a J’ai demande d’la compagnie d’assurance un certificat relatif a l’etat de sante mental de son epouse.

Sommaire

• Cas clinique
• Jugement
• Aller plus loin

Cas clinique

Celui-ci accepte et ecrit : “Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, offre une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X afin d’effectuer valoir votre que de droit”. En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l’egard de le mari. En septembre 2001, votre soir delivre une assignation en refere pour obtenir certaines mesures concernant un gamin, surtout que soit designe 1 expert psychiatrique pour examiner la maman. A l’appui de cette demande, il joint a l’assignation, le certificat medical redige en mars par le medecin generaliste. Bien que votre certificat n’ait jamais ete bien au cours en tentative de conciliation, madame X decide de porter plainte en penal a l’encontre du medecin generaliste pour violation du secret professionnel et a l’encontre de son mari Afin de complicite de violation du secret professionnel.

Jugement

Le juge d’instruction prenait en juillet 2002, une decision de non lieu, ainsi motivee : “(. web site de rencontre pour les petites gens ) le medecin generaliste connaissait bien monsieur et madame X et avait etabli votre certificat a J’ai demande de monsieur X Afin de faciliter nos demarches aboutissant au voyage des epoux X, persuade qu’il pourrait etre exclusivement destine au medecin conseil de la garantie, tenu egalement au secret medical. Il semble donc parfaitement avere que l’element intentionnel tant du delit de violation du secret medical invoque a l’encontre du medecin generaliste que du delit de complicite de violation du secret medical invoque a l’encontre de monsieur X fait defaut (. )”. Sur appel une part civile, la cour rendait votre arret (2003) renvoyant des deux prevenus devant le tribunal correctionnel.

Notre tribunal correctionnel rappelait que :”(. ) le respect du secret professionnel s’impose au medecin, hormis nos cas ou Notre loi en dispose autrement, comme un devoir de leur etat. le simple fait pour un medecin de delivrer a un tiers, fait-ce le conjoint de la personne concernee, votre certificat medical contenant des indications sur l’etat de sante de celle-ci, est susceptible de denicher finir d’une loi(. )”. Les magistrats estimaient qu’ : “(. ) en l’espere, le medecin generaliste n’avait pas demande ‡madame X l’autorisation d’etablir le certificat pas plus que celle de le transmettre a son mari, que le medecin generaliste avait agi sur la demande du seul monsieur X, le certificat indiquant expressement,”remis a monsieur X” et que s’agissant de l’usage qui en avait ete fait, il importait peu que monsieur X ait ou non poursuivi la procedure de refere, la simple mention du certificat litigieux via le bordereau des pieces annexes, manifestant suffisamment, tant Notre materialite de sa production que l’intention de s’en servir Afin de fonder une demande en justice (. )”.

Condamnation du medecin generaliste a une amende de 600 euros et a verser a la plaignante une somme de 850 euros dont 500 euros au titre de son prejudice moral. Condamnation du mari d’la plaignante a une amende de 400 euros et a verser une indemnisation egalement de 850 euros a sa cousine.