– Certains heritiers seront “taisants”: ils ne se manifestent nullement pour accepter l’heritage, et cela empeche le notaire d’etablir l’acte de notoriete. Or cet acte, qui liste des heritiers “acceptants”, reste indispensable Afin de debloquer des comptes du defunt, payer nos factures et commencer le reglement en succession.

– Un heritier est en mesure de aussi bloquer le processus en refusant de payer les droits, dont l’integralite des heritiers seront solidairement redevables (le fisc peut des reclamer en integralite a l’un d’eux seulement). C’est ennuyeux. Certes, le notaire pourra deposer la declaration de succession aupres de l’administration fiscale aussi si un seul heritier la signe. mais il va falloir imperativement regler en aussi moment l’impot correspondant.

• que risquent les heritiers s’ils ne paient gui?re vite?

– Des penalites de retard de 0,4% via mois des le septieme mois apres le deces. Et si la declaration n’a jamais ete deposee au bout d’un an, les droits de succession sont majores de 10%.

– Pire, le fisc peut, s’il fut informe du deces, mettre en demeure les heritiers retardataires de faire leur declaration. S’ils n’obtemperent jamais dans les 90jours, l’amende represente 40% des droits. Et l’administration n’accordera ni derogation ni delai supplementaire sous pretexte qu’un seul des heritiers est responsable du retard.

• Comment debloquer ca?

– Quatre mois apres le deces, le notaire est en mesure de mettre en demeure l’heritier “taisant” d’accepter ou de renoncer.- S’il ne repond nullement au sein des deux mois, Il semble repute avoir accepte. Cela permet d’etablir l’acte de notoriete et la declaration de succession ainsi que de regler les affaires courantes.

• Mais si l’heritier refuse de payer les droits de succession?

– S’il y a assez d’argent i  propos des comptes du defunt, les heritiers ont le droit de s’en servir Afin de payer, meme si l’un d’eux n’est jamais d’accord.- Sinon, ils peuvent aussi regler les droits de un poche. Ce faisant, ils financent aussi ceux dus par l’heritier refractaire. Mais votre n’est qu’une avance: nos droits qu’il aurait du payer seront deduits de une part (au moment du partage et de la repartition des biens).

– Le probleme se complique si la seule solution, pour payer nos droits, est de vendre bien ou partie des biens du defunt. Pour i§a, l’accord de chacun des heritiers est necessaire. Si l’un d’eux s’obstine a refuser, nos autres doivent tenter a tout tarifs de trouver une option amiable avec lui.

• Comment?

– Si l’heritier bloque parce qu’il conteste l’evaluation d’un bien et que des expertises ne lui suffisent jamais, peut-etre est-il preferable de vendre d’abord ce beaucoup Afin de mettre tout un chacun d’accord.

– S’il cherche a obtenir votre beaucoup que les autres convoitent aussi, on doit lui rappeler que, a defaut d’accord entre eux sur le partage, des autres heritiers demanderont au juge d’y proceder – et cela va prendre des annees. Pour finir, le tribunal decide generalement la vente aux encheres des biens a repartir. Ce n’est peut-etre nullement votre dont reve le fauteur de troubles. – S’il persiste, plutot que reclamer au juge de partager ou commercialiser la totalite des biens, il va i?tre possible d’utiliser la procedure prevue a l’article 815-5 du code civil pour “mise en peril de l’interet commun”. Elle permet de solliciter du juge l’autorisation de commercialiser 1 seul beaucoup, dans l’interet commun des heritiers. Cette procedure est en mesure de etre initiee avec un seul des heritiers et aboutit en principe plus de suite (six mois environ). A lire aussi: Heritier indelicat: que Realiser? Que Realiser si le fisc estime qu’une succession reste sous-evaluee Negligence du notaire: comment reagir?