Direction de l’information legale et administrative

Face a la 5 e vague et au fort rebond de l’epidemie et afin de limiter le risque d’exposition des salaries au Covid-19, le protocole national concernant assurer l’equilibre et la securite des salaries en entreprise est le document de reference. Le protocole sanitaire en boutique fut actualise le 25 janvier 2022 avec le ministere du Travail pour prendre en compte la legislation concernant le passe vaccinal. L’application du passe vaccinal pour nos personnels travaillant dans certains etablissements recevant du public ainsi que la gestion des cas contacts paraissent les principales evolutions du protocole revise.

Pour prendre en compte la reprise epidemique, le protocole national pour garantir la sante et la securite des salaries en entreprise face a l’epidemie du Covid-19 a ete enfile a jour le 21 janvier 2022 Afin de integrer la prolongation du teletravail obligatoire, a raison de 3 heures minimum par semaine, jusqu’au 1 er fevrier inclus. Cela fut de nouveau enfile a jour le 25 janvier 2022 Afin de prendre en compte la loi renforcant les outils de gestion d’une crise sanitaire qui transforme le marche sanitaire en marche vaccinal. Les principales evolutions de une telle nouvelle version portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans Quelques agences recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.

Passe vaccinal obligatoire Afin de Divers personnels

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire Afin de nos gens qui travaillent au sein des lieux, etablissements, services ou evenements ou celui-ci est exige Afin de les clients et les usagers.

Concernant en connaitre plus sur les professionnels et les lieux concernes, consultez l’article Quels specialises doivent presenter un passe vaccinal voili  le 24 janvier 2022 ?

A savoir : La loi du 5 aout 2021 relative a Notre gestion en crise sanitaire a instaure l’obligation du marche sanitaire pour les individus qui travaillent dans certains lieux recevant du public, elle est entree en vigueur le 30 aout 2021. La loi renforcant les outils de gestion de la pi?te sanitaire du 22 janvier 2022 transforme le marche sanitaire en marche vaccinal, les specialises travaillant dans les lieux et services ou le passe vaccinal est exige seront donc concernes par cette obligation.

Regles d’isolement des salaries cas contact

Notre nouvelle version du 25 janvier du protocole distingue les regles d’isolement des salaries contact a risque, selon qu’ils disposent ou non d’un schema vaccinal complet.

Notre protocole sanitaire precise qu’un salarie devra rester chez lui et s’isoler lorsqu’il :

• propose des symptomes evocateurs du covid-19 (fievre, toux, maux de gorge. ) ;
• reste cas contact d’une personne positive au covid-19 et qu’il ne dispose pas tout d’un schema vaccinal schema vaccinal complet (dose de rappel comprise) et qu’il n’a jamais contracte le Covid depuis moins de 2 mois.

En revanche, lorsque le salarie cas contact a risque dispose d’un schema vaccinal complet et que celui-ci n’est pas immunodeprime, il devra appliquer de maniere stricte les mesures barrieres et privilegier le teletravail. I§a ne sera pas oblige de rester chez lui ainsi que s’isoler.

Ces precisions ressortent des regles generales d’isolement a respecter pour toute personne qui a ete en relation avec une personne positive au covid-19 sans mesure de protection efficace.

Teletravail obligatoire

Notre version du 21 janvier 2022 du protocole sanitaire concerne la prolongation du teletravail indispensable, jusqu’au 1er fevrier inclus.

Dans le contexte de reprise epidemique, le teletravail permettra de reduire les interactions sociales dans les locaux professionnels et au sein des transports en commun. A compter du 3 janvier et jusqu’au 1 er fevrier 2022 inclus, Afin de les postes qui le permettent, le teletravail reste indispensable a raison de 3 journees au minimum via semaine. Quand l’organisation du projet et la situation des salaries le permettent, ce nombre est en mesure de etre porte a 4 jours par semaine.

A partir du 2 fevrier 2022, le recours au teletravail reste seulement recommande.

Mes autres dispositions de votre protocole, qui portent dans le port du masque, la distanciation physique et la prevention des contaminations par l’aeration et J’ai desinfection n’ont gui?re ete modifiees par rapport a J’ai version du 30 decembre 2021 du protocole sanitaire.

Renforcement des gestes barrieres et du port du masque

Le port du masque devra etre renforce. Le port du masque reste systematique dans les entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Si diverses personnes occupent votre bureau, il doit etre continuellement porte. Il devra s’agir soit d’un masque grand public filtration superieure a 90 %, masque dit de « categorie 1 » , soit tout d’un masque chirurgical. Le port du masque devra etre associe au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre les individus, de l’hygiene des mains, des gestes barrieres, ainsi que du nettoyage, d’une ventilation, de l’aeration des locaux, d’une mise en ?uvre d’une politique de prevention et de la gestion des flux d’individus.

J’ai distance physique entre deux individus est portee a 2 metres lorsque le masque ne va etre porte, en restauration collective ainsi que en espaces exterieurs (espaces fumeurs au sein des cours Prenons un exemple).

L’employeur doit informer le salarie de l’existence de l’application TousAntiCovid ainsi que l’interet de son activation pendant les horaires de travail.

A avouer : Mes rendez-vous en presentiel doivent etre limitees autant que possible et doivent etre organisees au strict respect besthookupwebsites.org/fr/adam4adam-review/ des gestes barrieres ainsi que la distanciation physique.

Aeration et nettoyage des locaux

Notre version mise a jour du protocole met l’accent via l’aeration des locaux d’embauche qui est une mesure essentielle. Il est utile d’aerer les locaux via une ventilation naturelle de preference (portes et fenetres ouvertes) constamment si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes l’integralite des heures. A defaut, l’aeration devra etre assuree grace a un systeme de ventilation mecanique conforme a J’ai reglementation, en etat de bon fonctionnement et verifie.

Notre ministere du Travail preconise explicitement d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, a des endroits caracteristiques en frequentation et a des periodes de forte frequentation. Si le CO2 depasse le seuil de 800 ppm, des firmes doivent veiller a aerer et a renouveler l’air ou reduire le nombre de personnes admises dans la piece. Si la concentration de CO2 depasse les 1 000 ppm, le ministere preconise d’evacuer le local moyen d’une aeration suffisante Afin de retrouver des niveaux de CO2 inferieurs a 800 ppm.