Pourtant, c’est a travers lui que la Democratie reste: soit bonne soit. inexistante. Avec L’ANC et l’ARP, ce droit devra etre mis en relief davantage Afin de etablir de bonnes pratiques et procedures favorisant une vraie democratie

l’ANC en situation reellement critique

Jamais l’ANC ne s’est trouvee en situation reellement critique comme c’est l’eventualite actuellement.

Sous enorme pression du sort du dialogue national dont Divers speculent deja sur son echec qui pourra etre annonce Lundi (aussi que d’autres font circuler que le quartet va proposer le nom du futur chef du gouvernement), l’ANC est confrontee a une course contre la montre pour venir a bout de 3 grands chantiers dans les plus brefs delais : ISIE, Constitution et loi de finance 2014.

Par l’engagement a respecter J’ai feuille de route etablie par le dialogue national, l’ANC a une obligation « de resultat » pour mettre en place l’ISIE et adopter la nouvelle Constitution.

Cet engagement tient i  nouveau et des elus s’y tiennent plus que jamais.

Mais un autre projet tres critique vient de se rajouter a toutes les urgences : la loi de finances 2014.

Legalement, votre loi de finances 2014 doit etre bouclee avant le 31/12/2013. Depasse votre delai, sa mise en application est faite par decret via trimestre. Mais prevoir une telle eventualite, c’est arpenter 1 enorme risque politico-economique.

Si l’ANC ne viendra jamais a bout avant le 31/12/2013, elle sera tenue responsable de l’integralite des consequences d’une telle defaillance.

Le comble, c’est que le delai de 9 jours en pleniere observe en 2012, n’est jamais aussi certain concernant votre loi de finances 2014 au regard qu’elle prete deja a polemiques. Cela reste a rappeler que Afin de boucler la procedure d’un projet de loi de finances, on doit un minimum de 29 jours (examen en commission et debat en pleniere).

Pour l’ISIE, on est toujours au point mort. Proceder par la meme procedure fixee par la loi de l’organisme 2012-23, c’est arpenter le risque de se voir encore desavoue par le TA. Opter pour une autre procedure, on ne pourra s’en bouger avant 29 heures (adoption d’une nouvelle loi, et pleniere pour le tri des 9 membres).

Que doit faire l’ANC aussi ? Quelle priorite : ISIE ou loi de finances ?

La selection n’est nullement sans consequences nefastes.

Le seul chantier qui pourra etre entame dans une dizaine de jours, c’est la Constitution. Mais entamer ce processus pour l’interrompre plus tard, c’est courir un veritable alea de ne plus y revenir.

En d’autres termes, l’exploration a vue durant 2 annees va bien directement a sa fin : Prions.

L’ANC : les raisons d’un echec

Ca fera 2 ans que l’ANC a entame ses chantiers. Notre bilan est malheureusement tres maigre, decevant et incomprehensible.

Aujourd’hui, quelques elus (l’ensemble de tendances confondues) eprouvent votre malaise profond et l’idee de demissionner ne les quitte nullement.

Le c?ur n’y reste (presque) plus.

Mais pourquoi une Instance reclamee avec « les gardiens d’la revolution de la Kasba2 » a-t-elle echoue et tant decu ?

Pour gerer, l’ANC a produit 2 textes qui sont averes les plus lacunaires et les plus pathologiques : OPPP et RI.

Elle s’est fixee comme objectif de produire une Constitution, des lois reformant la justice, une loi pour la justice transitionnelle, une nouvelle ISIE et veiller a atteindre des objectifs d’la revolution.

De toute une telle production, seule une loi instituant l’instance provisoire une magistrature a surpris le jour. Cette instance peine encore aujourd’hui a fonctionner normalement avec la loi qui l’ait institue.

L’ANC bossait (presque) tous les heures mais sterilement ; et elle continue a le Realiser.

Terrible cette absence de sa propre mise proprement dit, cette autocritique, votre « mea-culpa » que personne n’a voulu assumer.

Consequence : c’est la meme confusion qui regne i  chaque fois.

2 annees et on n’arrive nullement une seule fois a entamer une reunion ou une pleniere a l’heure H .

Encore pire, cette gestion chaotique des fonds dont l’ANC a dispose. Jamais une assemblee parlementaire tunisienne n’en a beneficie. Le PNUD et la Commission Europeenne (concernant ne se tenir qua ces 2) ont reussi a mobilise des fonds colossaux s’elevant a des dizaines de millions de dollars.

Mise a part le programme du debat national a propos d’une Constitution et certains visites furtives sous « titre » techniques, ces fonds n’ont servi a rien ou presque. Notre materiel vetuste sera alors la ; aucune nouvelle conception n’a decouvert le jour. La totalite des experts qu’on a fait venir souffraient d’handicaps plus aigus que ceux de l’ANC.