Mais est-ce si facile ? Alix Floret, avocate en droit social, rappelle 10 trucs a savoir dans une telle rupture de contrat nullement tres conventionnelle.
1 Qu’arrive-t-il au salarie apres un abandon de poste ?
C’est radical : un abandon de poste suppose qu’un salarie s’absente du jour au lendemain. Premieres consequences ? « L’employeur laissera d’abord passer 2 heures en attendant votre eventuel arret maladie, explique Alix Floret, avocate en droit social i l’interieur du cabinet Vaughan. Au bout de 3-4 heures, face a une absence injustifiee qui dure, il est en mesure de envoyer une premiere lettre de mise en demeure, suivie des fois d’une seconde, pour absence injustifiee. » Faute de reponse, suivront ensuite une lettre de mise a pied et une procedure de licenciement Afin de faute grave.
2 L’employeur peut-il Realiser durer le licenciement ?
Meme si ce n’est jamais dans le interet, l’employeur pourra faire trainer des trucs.
3 Combien de moment le salarie sera-t-il prive de salaire ?
Evidemment, le salarie absent de facon injustifiee ne touchera aucune remuneration. Or le temps de votre suspension peut etre aleatoire. « Le salaire est suspendu jusqu’a Notre notification du licenciement. Pendant votre mois, en general, mais parfois un brin plus si la procedure tarde. » Autre exactitude utile : il lui est aussi interdit de travailler ailleurs jusqu’a finalisation du licenciement.
4 L’employeur peut-il interpreter un abandon de poste comme une demission ?
Malgre bien, le salarie est aussi protege par le Code du projet et Notre jurisprudence etablit franchement la distinction entre demission et abandon de poste. « Une demission ne est en mesure de decouler que d’une volonte ecrite et non equivoque du salarie de quitter le poste », poursuit la juriste.
5 Notre salarie abandonne-t-il toute indemnite ?
Qui evoque faute i fond, evoque, tel faute lourde, absence d’indemnites. « C’est J’ai regle : le salarie ne touchera que ses conges payes. » Seule exception : si un salarie harcele estime que l’employeur l’a pousse a bout notamment. « Cela pourra alors tenter de faire requalifier la nature en faute aux prud’hommes, a condition d’avoir un dossier solide. »
6 L’employeur peut-il poursuivre le salarie ? Alix Floret, qui conseille aussi de nombreux employeurs, juge cette eventualite rare… mais forcement possible. « Meme si c’est complique, votre employeur pourra i chaque fois engager un contentieux. Tout depend du timing et des conditions du depart. Pour reclamer des dommages et interets, il devra demontrer votre bon prejudice par l’entreprise. »
7 Notre salarie a-t-il automatiquement droit a l’allocation chomage ?
Renseignements retourne aupres de Pole emploi – et en vertu de l’article 2 du Reglement general annexe a J’ai convention d’assurance-chomage du 6 mai 2011 – l’organisme ne distingue pas les motifs de licenciement. « Notre droit a toutes les Assedic demeure le aussi peu importe le licenciement », confirme l’avocate. Mais on voit le propos et le contexte. « Meme si je ne l’ai toujours pas constate via moi-meme, j’entends parfois penser, face a une recrudescence des abandons de poste, que plusieurs conseillers deviennent plus regardants. Et https://datingmentor.org/fr/wireclub-review/ rien n’empeche un employe zele de faire passer ce dossier en commission paritaire ce qui peut retarder ces demarches. »
8 que faire si mon employeur m’y encourage ?
Alix Floret decouragerait plutot le salarie tente via l’abandon de poste. Meme si son employeur l’y encourage. « Si les 2 parties sont d’accord pour se separer, la rupture conventionnelle, prevue Afin de cette situation, reste la reponse la plus sure et le plus legale pour le salarie. »
9 L’abandon de poste est-il confidentiel ?
Reste une derniere donnee a prendre en compte : si vous avez mis votre employeur devant le fait accompli, ce abandon de poste ne restera souvent pas secret. « Si un nouvel employeur potentiel appelle le precedent pour se renseigner, rien ne lui interdit de le lui raconter si l’episode s’est en gali?re passe. » Et pas sur que cela fasse bonne impression…
10 Si je change d’avis ?
Sachez que, si vous avez quelques doutes apres un abandon de poste, vous pouvez encore revenir en arriere pendant quelques temps. « Si le salarie reprend son travail apres la mise en demeure de l’employeur et avant la notification officielle de le licenciement, l’employeur ne va plus le licencier pour faute grave », conclut Alix Floret. En revanche, une sanction disciplinaire n’est pas exclue…
Allez plus loin en lisant notre article : Abandon de poste : des cas ou ca ne roule nullement ?